- spécialité administrative
- компетенция административных органов
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Spécialité administrative — ● Spécialité administrative principe selon lequel les personnes publiques autres que l État doivent limiter leur action à leur propre sphère d attribution … Encyclopédie Universelle
spécialité — [ spesjalite ] n. f. • déb. XIVe; especialité mil. XIIIe; bas lat. specialitas 1 ♦ Didact. Caractère de ce qui est spécial, propre à une espèce. ♢ Dr. Spécialité hypothécaire : principe selon lequel tout acte constitutif d hypothèque… … Encyclopédie Universelle
Responsabilite administrative — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public … Wikipédia en Français
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DUT Gestion administrative et commerciale — L’objectif du DUT Gestion administrative et commerciale est de former des étudiants capables d’assister des responsables d’entreprises de PME PMI en gestion et communication, puisque le poste de comptable gestionnaire demande souvent une grande… … Wikipédia en Français
Base aérienne 705 Tours — Code AITA Code OACI TUF LFOT … Wikipédia en Français
Attaché territorial — Un attaché territorial est un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d attaché territorial, d attaché territorial principal et de directeur… … Wikipédia en Français
Institut universitaire de technologie de Bordeaux I — IUT Bordeaux 1 Informations Fondation 1966[1] Type Institut universitaire de techn … Wikipédia en Français
Établissement public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p … Wikipédia en Français
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